J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17675

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901641A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, M. Villeneuve (Luc), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 6 février 1999.